Résultats des motions
Chaque jour de l’Assemblée générale, un certain nombre de motions sont ouvertes au vote lors de l’Assemblée des Membres. Les résultats sont publiés ici quotidiennement. Utilisez les onglets et la barre de recherche ci-dessous pour voir quelles motions ont été adoptées, rejetées ou non soumises au vote.
Motion
03/2025
Critères et Fondements du Protocole d'affectation de Nouveaux Membres aux Chambres Sociale, Économique et Environnementale de FSC
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Motion
04/2025
Adhérer à la Politique d’Association
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Motion
06/2025
Motion Statutaire Visant à Renforcer Notre Code de Conduite Applicable aux Membres et aux Autres Personnes
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Motion
07/2025
Mettre a Jour la Terminologie en Vue d’aligner les Statuts et la Politique Réseau du FSC
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Motion
08/2025
Motion Statutaire Visant à Formaliser la Tenue des Assemblées Générales Virtuelles et Hybrides
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Motion
11/2025
Renforcer le rôle des membres FSC en vue de renforcer le système FSC
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Motion
30/2025
Feuille de route pour un système d'information numérique et de contrôle du volume afin d'améliorer l'intégrité des déclarations FSC (précédemment : contrôle des déclarations trompeuses sur les produits FSC)
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Motion
32/2025
Rationaliser la simplification du cadre normatif FSC
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Motion
33/2025
Renforcer la proposition de valeur de FSC
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Motion
34/2025
Améliorer la reconnaissance de la certification FSC dans les cadres réglementaires internationaux
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Motion
37/2025
Faciliter la certification autochtone
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Motion
38/2025
Renforcer le développement des marchés pour les communautés et les petits exploitants dans les pays tropicaux
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Motion
43/2025
Renforcer l'identification, la protection et le suivi des forêts HVC (1-6)
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Motion
45/2025
Dépasser les seuils fixes pour une conservation basée sur les résultats pour les paysages forestiers intacts (PFI)
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Motion
46/2025
FSC doit certifier la restauration
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Motion
47/2025
Promouvoir la certification FSC et la vérification des services écosystémiques en tant qu'outils d'investissement pertinents dans la lutte contre le changement climatique en élargissant l'approche paysagère afin d'englober divers écosystèmes forestiers.
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Réservé aux membres
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