Résultats des motions
Chaque jour de l’Assemblée générale, un certain nombre de motions sont ouvertes au vote lors de l’Assemblée des Membres. Les résultats sont publiés ici quotidiennement. Utilisez les onglets et la barre de recherche ci-dessous pour voir quelles motions ont été adoptées, rejetées ou non soumises au vote.
Motion
01/2025
Adapter les Pourcentages de Vote Associés aux Membres Individuels et aux Organisations dans le Système FSC
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02/2025
Adoption du Portugais comme langue officielle de FSC
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03/2025
Critères et Fondements du Protocole d'affectation de Nouveaux Membres aux Chambres Sociale, Économique et Environnementale de FSC
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04/2025
Adhérer à la Politique d’Association
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05/2025
Créer une Quatrième Chambre Dédiée aux Peuples Autochtones
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06/2025
Motion Statutaire Visant à Renforcer Notre Code de Conduite Applicable aux Membres et aux Autres Personnes
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07/2025
Mettre a Jour la Terminologie en Vue d’aligner les Statuts et la Politique Réseau du FSC
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08/2025
Motion Statutaire Visant à Formaliser la Tenue des Assemblées Générales Virtuelles et Hybrides
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09/2025
Mettre en place des Laboratoires de Solutions afin de permettre officiellement aux membres de trouver des solutions aux priorités de chaque chambre
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10/2025
Modifier le Critère 3.1 afin de protéger le mode de vie et les droits des Peuples Autochtones Vivant en Situation d’Isolement Volontaire
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11/2025
Renforcer le rôle des membres FSC en vue de renforcer le système FSC
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12/2025
Motion visant à renforcer la collaboration entre les chambres lors des Assemblées générales du FSC
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13/2025
Examen de la gouvernance de FSC n°3– apte à remplir sa fonction –
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14/2025
Développer le réseau dans les pays du Sud en encourageant et en facilitant l’implication des membres pour la création de nouveaux bureaux nationaux FSC
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15/2025
Comités Régionaux du FSC : vers une gestion optimisée, une décentralisation efficace et une maîtrise stratégique renforcée
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17/2025
Médiateur aux détenteurs de certificat
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18/2025
Formation au profit du personnel et des membres de FSC : formation à l'assurance qualité ISO, à l'identification et à la gestion des risques, et au cadre normatif de FSC pour les coordinateurs FSC et les membres FSC des GT et des GTT
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19/2025
Améliorer les pratiques de ressources humaines de FSC pour renforcer l'impact de l'organisation
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20/2025
Méthodes de travail FSC
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21/2025
Examen objectif professionnel indépendant des systèmes d'exploitation de FSC pour soutenir la stratégie mondiale
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22/2025
Inclure des solutions pour la biodiversité et la circularité dans les priorités stratégiques de FSC (2027–2032)
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23/2025
Motion visant à assurer la transparence et le contrôle de FSC AC sur les entités indépendantes créées par FSC
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25/2025
Assurer et renforcer l'intégrité de la certification FSC
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26/2025
Renforcement de l'expertise, de la surveillance et de la responsabilité des auditeurs FSC
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28/2025
Assurer l'intégrité de la mise en œuvre du cadre de réparation de FSC afin de protéger la crédibilité de FSC
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29/2025
Renforcer l'intégrité du système en améliorant la procédure FSC-PRO-01-009 V4-0 relative au traitement des réclamations dans le cadre de la politique pour l’association de FSC ®️
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30/2025
Feuille de route pour un système d'information numérique et de contrôle du volume afin d'améliorer l'intégrité des déclarations FSC (précédemment : contrôle des déclarations trompeuses sur les produits FSC)
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32/2025
Rationaliser la simplification du cadre normatif FSC
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33/2025
Renforcer la proposition de valeur de FSC
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34/2025
Améliorer la reconnaissance de la certification FSC dans les cadres réglementaires internationaux
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35/2025
Promouvoir le Commerce sous Licence FSC par la Transparence sur la Part des Produits Certifiés
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36/2025
Encourager/promouvoir/intensifier, auprès des titulaires de certificats FSC, l'acquisition des produits certifiés FSC pour leur consommation interne
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37/2025
Faciliter la certification autochtone
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38/2025
Renforcer le développement des marchés pour les communautés et les petits exploitants dans les pays tropicaux
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39/2025
Améliorer le Potentiel Commercial de la Marque FSC en Incluant des Dispositions Relatives à la Gestion des Animaux dans le Cadre Normatif afin d'éviter Toute Publicité Négative
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41/2025
Élaborer une norme de certification FSC de Gestion Forestière pour les Sous-Traitants
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42/2025
Examen du rôle du FSC sur les marchés de compensation
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43/2025
Renforcer l'identification, la protection et le suivi des forêts HVC (1-6)
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45/2025
Dépasser les seuils fixes pour une conservation basée sur les résultats pour les paysages forestiers intacts (PFI)
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46/2025
FSC doit certifier la restauration
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47/2025
Promouvoir la certification FSC et la vérification des services écosystémiques en tant qu'outils d'investissement pertinents dans la lutte contre le changement climatique en élargissant l'approche paysagère afin d'englober divers écosystèmes forestiers.
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48/2025
Un cadre stratégique pour l'engagement et l'impact au niveau des paysages forestiers
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