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Vote

Le processus démocratique de vote sur les motions est au cœur du système FSC. Pour qu'une motion soit adoptée, il doit y avoir un consensus entre les trois chambres : économique, sociale et environnementale. Ce processus de vote équilibré différencie le système FSC des autres systèmes. 

Vote
Voting
Voting

Au cours de l'assemblée des membres, chaque motion est généralement examinée pendant une quinzaine de minutes. Après la clôture du débat, les membres commencent à voter.  

Pour l'Assemblée générale 2025, les membres participant soit en personne ou en ligne procèderont à un vote électronique à l'aide de l'application de vote. Les membres auront la possibilité de voter au moment où la motion est mise au vote par le président de séance et jusqu'à ce qu'il soit annoncé que la période de vote est terminée. Une fois qu'un membre a exprimé son vote, celui-ci ne peut plus être modifié.  

Si les résultats calculés électroniquement montrent qu'il y a une majorité globale de 66,66 % des votes en faveur d'une motion (exprimés par les membres votant en personne ou en ligne ainsi comme exprimés par eux-mêmes ou par procuration), et une majorité simple dans chaque chambre des votes en faveur de cette motion (exprimés par les membres votant soit en personne soit en ligne, ainsi comme exprimés par eux-mêmes ou par procuration), et un quorum suffisant dans l'ensemble ainsi que dans chaque chambre, la motion est approuvée. Dans le cas contraire, la motion est rejetée. 

 

Les statuts de FSC établissent les conditions de vote suivantes : 

  • L'assemblée générale fait l'effort d'adopter une décision par consensus.  

  • Le consensus est défini comme l'absence d'opposition ferme, mais ne requiert pas l'unanimité.  

 

En cas de vote, une décision est prise :  

  • Lorsque le quorum de plus de 50 % des droits de vote des membres de chaque chambre mentionnée dans les statuts de FSC est présent (soit en personne, soit en ligne, soit par procuration) ; et lorsque  

  • le vote affirmatif d'une majorité simple des droits de vote enregistrés par les membres en règle, moins les abstentions dans chaque chambre présente au moment du vote, est obtenu,  

  • et lorsque le vote affirmatif des deux tiers des droits de vote de tous les membres en règle présents au moment du vote, moins les abstentions, est obtenu et que cela constitue une absence d'opposition soutenue.  

 

Questions fréquentes

  1. Qui peut voter ?

    Seul les membres de FSC International en règle sont autorisés à voter. Autrement, il est toujours possible d'observer les débats sans voter ni prendre la parole. 

  2. Comment peux-je soumettre mon vote ?

    Le vote aura lieu en utilisant l'application FSC Voting App, que vous participiez en personne ou en ligne. Vous pouvez accéder à l'application depuis votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone portable. Les instructions concernant les modalités de téléchargement et d'utilisation de l'application de vote seront mis à jour prochainement. 

  3. Comment se déroulera le processus de vote ?

    • Après la clôture des débats sur chaque motion, le président de séance demandera de procéder au vote. 

    • À ce moment-là, tous les membres éligibles sont invités à voter selon la procédure de vote décrite dans le règlement approuvé de l'AG que vous pouvez trouver sur le portail des membres de FSC ici. 

    • Lorsqu'une motion est mise au vote, le président de séance invite les membres à voter pour indiquer leur soutien (vote pour) ou leur opposition (vote contre) à une motion, ou leur abstention. 

    • La motion soumise au vote est affichée à l'écran en anglais, en espagnol et en français. 

    • Les membres auront la possibilité de voter au moment où la motion est mise au vote par le président de séance et jusqu'à ce qu'il soit annoncé que la période de vote est terminée. Une fois qu'un membre a exprimé son vote, il/elle ne peut plus le modifier. 

    • Cinq minutes sont accordées entre l'annonce des motions ouvertes au vote. Ce temps est destiné à permettre aux participants de préparer leur application de vote avant de procéder au vote. Un nombre limité d'ordinateurs portables est également disponible dans la salle pour les membres qui ne disposent pas d'un appareil personnel ou qui pourraient rencontrer des difficultés à utiliser leur propre appareil pour voter. 

    • Une fois les cinq minutes écoulées, la prochaine motion soumise au débat et au vote est annoncée et le processus est ainsi répété jusqu'à la fin de la séance de l'Assemblée des membres de ce jour. 

  4. Quand les résultats du vote seront-ils annoncés ?

    Une fois la période de vote terminée et le quorum atteint, le Secrétariat rassemblera et conservera les preuves des votes électroniques et déterminera, avec l'assentiment du comité électoral, si les motions sont ou non approuvées. 

    Les résultats du vote sur la motion seront annoncés : 

    • A la fin de la session de l'assemblée des membres - Pour les motions qui atteignent le quorum pendant l'Assemblée des membres 

    • Au début de la session de l'assemblée des membres - Pour les motions dont le vote a été prolongé depuis la veille 

    • Les résultats seront annoncés le jour suivant, sous réserve que le quorum soit atteint. 

  5. Comment le quorum et le droit de vote sont-il déterminés ?

    Quorum : Il est calculé en fonction du nombre de voix exprimées. Vous devez donc voter pour, contre, ou vous abstenir. 

    Le quorum est atteint par : 50% + 1 des membres en règle de chaque chambre. 

    Un vote affirmatif est un vote : d'une majorité simple de chaque chambre ayant voté, plus 2/3 de tous les membres ayant voté. 

    Les abstentions sont prises en compte dans le calcul du quorum, mais pas dans le calcul du vote global « pour » ou « contre ».