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Résultats des motions

Chaque jour de l’Assemblée générale, un certain nombre de motions sont ouvertes au vote lors de l’Assemblée des Membres. Les résultats sont publiés ici quotidiennement. Utilisez les onglets et la barre de recherche ci-dessous pour voir quelles motions ont été adoptées, rejetées ou non soumises au vote.

Motion 12/2025
Motion visant à renforcer la collaboration entre les chambres lors des Assemblées générales du FSC
Politique
Motion 15/2025
Comités Régionaux du FSC : vers une gestion optimisée, une décentralisation efficace et une maîtrise stratégique renforcée
Politique
Motion 29/2025
Renforcer l'intégrité du système en améliorant la procédure FSC-PRO-01-009 V4-0 relative au traitement des réclamations dans le cadre de la politique pour l’association de FSC ®️
Politique
Motion 36/2025
Encourager/promouvoir/intensifier, auprès des titulaires de certificats FSC, l'acquisition des produits certifiés FSC pour leur consommation interne
Politique
Motion 39/2025
Améliorer le Potentiel Commercial de la Marque FSC en Incluant des Dispositions Relatives à la Gestion des Animaux dans le Cadre Normatif afin d'éviter Toute Publicité Négative
Politique
Motion 42/2025
Examen du rôle du FSC sur les marchés de compensation
Politique
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