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FSC AC recueille des données auprès de vous, par le biais de nos interactions avec vous et de nos services. En général, tous les utilisateurs peuvent visiter ce Site de manière anonyme et sans révéler d'autres informations personnelles. Cependant, il peut arriver que nous ayons besoin d'informations de votre part. Cela est généralement nécessaire pour que nous puissions répondre rapidement à vos demandes d'information ou à vos questions. Il se peut également que vous fournissiez directement certaines données à caractère personnel, par exemple si vous vous inscrivez sur notre site web, si vous vous abonnez à nos bulletins d'information, si vous déposez une demande d'adhésion, si vous vous inscrivez à un événement ou si vous vous inscrivez à la plateforme de consultation.

3.1 Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons ?

Les données que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec le Groupe FSC, des choix que vous faites, y compris vos paramètres de confidentialité, et des fonctionnalités du site web que vous utilisez. Nous pouvons notamment collecter les données suivantes :

Nom et coordonnées. Nous pouvons recueillir vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d'autres données de contact similaires.
Identifiants. Nous collectons occasionnellement des mots de passe, des indices de mot de passe et des informations de sécurité similaires utilisés pour l'authentification et l'accès au compte.
Données démographiques. Très rarement, nous collectons des données vous concernant, telles que votre âge, votre sexe, votre pays et votre langue préférée.
Données de localisation. Nous pouvons collecter des données sur votre localisation approximative, par exemple une localisation dérivée de votre adresse IP ou des données qui indiquent où vous êtes situé avec peu de précision, par exemple au niveau d'une ville ou d'un code postal.

Plusieurs de nos services requièrent certaines données à caractère personnel. Si vous choisissez de ne pas fournir les données requises au fonctionnement d’un service ou d’une fonction, vous ne pourrez pas utiliser ce produit ou cette fonction. De même, lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, et que vous ne fournissez pas les données, nous ne pourrons pas, par exemple, conclure le contrat avec vous. Lorsque la fourniture des données est facultative et que vous choisissez de ne pas partager vos données personnelles, certaines fonctions telles que la personnalisation qui utilise ces données peuvent ne pas fonctionner pour vous.

3.1.1 Inscription sur notre site web

Lors de l'inscription sur notre site web, certaines informations personnelles seront collectées, telles que le nom, l'adresse ou les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique). L'inscription permet à l'utilisateur d'accéder au contenu et aux services qui ne sont offerts qu'aux utilisateurs inscrits. Les utilisateurs inscrits ont la possibilité de modifier ou de supprimer à tout moment les données spécifiées lors de l'inscription. À votre demande, nous vous fournissons des informations sur les données personnelles vous concernant que nous détenons. En outre, à votre demande, nous rectifions ou supprimons vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'applique.

3.1.2 Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, les données que vous fournissez seront utilisées exclusivement à cette fin. Les abonnés peuvent également être informés par courrier électronique de circonstances relatives au service ou à l'inscription (telles que des modifications de l'offre de newsletter ou des conditions techniques).

Pour une inscription effective, nous avons besoin de votre nom et d'une adresse électronique valide. Afin de vérifier qu'une demande est effectivement introduite par le propriétaire d'une adresse électronique, nous utilisons la procédure de « double inscription ». À cette fin, nous conservons les informations relatives à l'inscription à la newsletter, au courrier de confirmation et à la réception de la réponse demandée. Les données seront utilisées exclusivement pour la distribution de la newsletter et ne seront pas transmises à des tiers.

Le consentement à l'enregistrement de vos données personnelles et à leur utilisation aux fins de la newsletter peut être révoqué à tout moment en cliquant sur un lien correspondant dans la newsletter. Vous pouvez également retirer votre consentement et vous désinscrire de ce site web à tout moment ou nous faire part de votre demande via les coordonnées fournies sur cette page.

3.1.3 Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Au nom de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l'activité du site et pour fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP fournie par Google Analytics dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous pouvez consulter notre site web sans utiliser les cookies. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés (« ne pas accepter les cookies ») sur votre navigateur. Veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

3.1.4 Plugins sociaux

Nos sites web utilisent les plugins sociaux des fournisseurs énumérés ci-dessous. Les plugins sont reconnaissables au fait qu'ils sont marqués du logo approprié.

Ces plug-ins peuvent être utilisés pour envoyer des informations, qui peuvent inclure des informations personnelles, au fournisseur de services et peuvent être utilisés par le fournisseur de services. Nous empêchons la collecte et la transmission inconsciente et non désirée de données au fournisseur de services grâce à une solution en deux clics. Pour utiliser un plugin social, il faut d'abord l'activer en cliquant sur le bouton correspondant. Ce n'est que par cette activation du plugin que la détection des informations et leur transmission au fournisseur de services sont déclenchées. Nous ne collectons pas d'informations personnellement identifiables au moyen de plugins sociaux ou de leur utilisation.

Nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées par un plugin activé et sur la manière dont elles sont utilisées par le fournisseur. À l'heure actuelle, on peut supposer qu'une connexion directe aux services du fournisseur sera établie et qu'au moins l'adresse IP et les informations relatives à l'appareil seront collectées et utilisées. Il est également possible que les fournisseurs de services essaient d'enregistrer des cookies sur l'ordinateur utilisé. Veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur de services concerné pour savoir quelles données spécifiques sont collectées ici et comment elles sont utilisées. Note : Si vous êtes connecté à Facebook en même temps, Facebook peut vous identifier comme visiteur d'une page particulière.

Nous avons intégré les boutons de médias sociaux des entreprises suivantes sur notre site web :

• Facebook Inc. (1601 S. California Ave - Palo Alto - CA 94304 -33 États-Unis)
• Twitter Inc. (795 Folsom St. - Suite 600 - San Francisco - CA 94107 - États-Unis)
• Google Plus / Google Inc. (1600 Amphitheater Parkway - Mountain View - CA 94043 – États-Unis)
• Pinterest Inc. (808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103)
• LinkedIn (Gardner House, 2 Wilton Pl, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande)
• Plugin e-mail

3.1.5 Cookies

Comme beaucoup d'autres sites web, nous utilisons également des « cookies ».  Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site web à analyser l'utilisation qu'en font les utilisateurs. Cela nous permet d'obtenir automatiquement certaines données, telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, le système d'exploitation de votre ordinateur et votre connexion Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP anonymisée) seront transmises et stockées sur nos serveurs en France et en Allemagne. FSC AC utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Les données collectées par FSC AC ne seront jamais transmises à des tiers et aucun lien avec des données personnelles ne sera établi sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.

Seules les personnes du réseau FSC (qui peut inclure des filiales de FSC AC (collectivement, « FSC ») qui en ont besoin pour répondre à votre communication utiliseront ces informations. Nous gardons une trace des pays et des domaines à partir desquels les utilisateurs nous visitent, du navigateur et/ou du fournisseur d'accès à Internet utilisé et d'autres données connexes. Nous analysons ces données pour dégager des tendances et des statistiques. Nous ne collectons aucune donnée personnelle et les sessions des utilisateurs sont anonymes.

Vous pouvez consulter notre site web sans utiliser les cookies. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés (« ne pas accepter les cookies ») sur votre navigateur. Veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données vous concernant par FSC AC de la manière et aux fins indiquées ci-dessus. 

Ce site web utilise des cookies. Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctions de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous acceptez nos cookies si vous continuez à utiliser notre site web.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience de l'utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par des services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.

Pour en savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : ga.fsc.org

Toutes les données personnelles que nous traitons sont traitées par le personnel responsable de FSC et ses affiliés. Toutefois, pour les besoins de l'hébergement et de la maintenance informatique, ces informations sont localisées sur des serveurs situés à Strasbourg en France et à Cologne en Allemagne.

3.2 Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Nous souhaiterions néanmoins utiliser votre nom et votre adresse électronique pour vous informer (des consultations, des événements ou des possibilités de participer à nos travaux). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par courrier électronique ou sur notre site web.

3.3 Combien de temps les gardons-nous ?

Cela dépend du service que vous recevez de notre part. Nous pouvons avoir une obligation légale de conserver vos données pendant un certain nombre d'années. Toutefois, nous conserverons au minimum vos données pendant 5 ans après la fin de votre relation commerciale avec nous. Dans certains cas, nous pouvons être légalement obligés de conserver vos données pendant 10 ans. Toute information utilisée à des fins de marketing peut être conservée jusqu'à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations.

3.5 Quels sont vos droits ?

La loi prévoit huit droits fondamentaux pour les personnes concernées :

• Le droit d'être informé
• Le droit d'accès
• Le droit de rectification
• Le droit à l'effacement
• Le droit de restreindre le traitement
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit d'opposition
• Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

Par conséquent, vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement en nous le notifiant avec effet pour l'avenir.

3.6 Vous pouvez déposer une plainte

Si vous avez une plainte concernant l'utilisation que nous faisons de vos informations, veuillez contacter directement notre Délégué à la protection des données en premier lieu, afin que nous puissions traiter votre réclamation :

3.7 Modifications de notre déclaration concernant la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration concernant la politique de confidentialité de temps à autre, pour nous assurer qu'elle est conforme aux exigences légales en vigueur ou pour mettre en œuvre des modifications de nos services dans la Déclaration de politique de confidentialité, par exemple, lors de l'introduction de nouveaux services. Dans ce cas, votre prochaine visite sera soumise à la nouvelle politique de confidentialité. N'oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuels changements.

La présente déclaration concernant la politique de confidentialité ne s'étend pas à tout ce qui est inhérent au fonctionnement de l'Internet et qui échappe au contrôle de FSC AC et ne doit pas être appliqué d'une manière contraire au droit, aux règles ou aux réglementations applicables.

FSC AC a élaboré un formulaire de demande d'accès par la personne concernée, que vous pouvez utiliser pour envoyer une demande à FSC AC. L'utilisation du formulaire standard n'est pas obligatoire, mais ce formulaire peut vous permettre de reconnaître plus facilement vos droits en tant que personne concernée et d'inclure tous les détails dont vous pourriez avoir besoin pour trouver l'information que vous souhaitez. Vous trouverez le formulaire de demande ici. 

Vous pouvez envoyer votre demande ou toute autre question à l'adresse suivant : privacy@fsc.org ou à l'adresse suivante :

FSC International
FSC Global Development GmbH 
Adenauerallee 134 
53113 Bonn Deutschland/Allemagne

En utilisant l'un des différents formulaires en ligne « Nous contacter », vous acceptez les conditions de la présente déclaration de confidentialité. 

5.1 Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à collecter certaines données personnelles. Les données personnelles que nous recueillons sur les formulaires « Nous contacter » sont les suivantes :
• Nom complet (prénom, nom de famille)
• Adresse e-mail
• Localisation
• Adresse IP
• ID du cookie
• Date et heure
• Le contenu spécifique fourni par l'utilisateur, qui peut contenir d'autres données personnelles et professionnelles spécifiques à chaque formulaire en ligne « Nous contacter »

5.2 Comment collectons-nous vos données ? 

En tant qu'utilisateur du site web, vous nous fournissez directement la plupart des données que nous collectons. En tant qu'utilisateur des formulaires « Nous contacter », vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Ces informations comprennent votre nom complet (prénom, nom de famille), votre adresse électronique et votre pays.

5.3 Comment utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
• Pour communiquer avec vous
• Fournir des informations sur les licences FSC ou sur la collaboration avec FSC
• Améliorer et maintenir les performances dans le processus de certification FSC
• Pour nous aider à produire des rapports FSC
• Contrôler le respect du processus de certification
• Traiter les plaintes ou résoudre les infractions
• Montrer l'impact de FSC
• Développer une veille commerciale
• Dans la mesure où la loi l'exige pour des raisons de sécurité et d'intégrité
Toutes les données personnelles que nous traitons sont traitées par FSC AC, mais pour les besoins de l'hébergement et de la maintenance informatique, ces informations sont localisées sur des serveurs situés à Strasbourg en France et à Cologne en Allemagne.
Nous ne collecterons pas de données à caractère personnel dont nous n'avons pas besoin pour vous fournir et superviser ce service.

5.4. Avec qui nous partageons vos données ?

Vos données personnelles seront accessibles au contrôleur de données de FSC AC. Nous ne partagerons vos données personnelles qu'avec des tiers avec lesquels nous avons conclu un contrat afin de poursuivre notre intérêt légitime à vous fournir des services, à répondre à vos questions et à traiter vos plaintes. Cela comprend :
• Personnel ou unités des différentes entités du Groupe FSC1
• Personnel ou unités des partenaires du réseau FSC2 et organismes de certification3
• Membres des groupes de travail des parties prenantes
• Fournisseurs de services tiers ; fournisseurs de services de courrier électronique ; fournisseurs de services informatiques
• Entreprises faisant l'objet d'une plainte
• Des experts indépendants, des bureaux gouvernementaux ou des comités d’appel dans le cadre de la procédure de plainte
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables, telles que l'inclusion de clauses dans nos contrats avec ces sous-traitants ou responsables du traitement, pour garantir que vos données à caractère personnel sont protégées et traitées en toute sécurité et conformément à la présente déclaration de confidentialité.

5.5 Transfert de données

Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et traitées par un sous-traitant basé en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Si cela se produit, nous prendrons des mesures, telles que l'inclusion de clauses contractuelles dans nos contrats avec ces sous-traitants ou responsables du traitement, afin de garantir que vos données à caractère personnel sont protégées et traitées en toute sécurité et conformément à la présente déclaration de confidentialité.

5.6 Durée de conservation des données à caractère personnel

Cela dépend du problème pour lequel vous nous contactez. Les données personnelles collectées au moyen de nos formulaires « Nous contacter » ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans la présente déclaration sur la protection de la vie privée et les cookies, à moins que FSC ou l'un des tiers engagés par FSC ne doive respecter une période de conservation statutaire plus longue sur la base d'une obligation légale. Dans certains cas, nous pouvons être légalement obligés de conserver vos données pendant 10 ans. Toute information utilisée à des fins de marketing peut être conservée jusqu'à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations. 

5.7 Sécurité

FSC s’engage à garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel. Afin d'empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisé(e), nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous collectons en ligne.

5.8. Vos droits

FSC souhaite s’assurer que vous êtes pleinement conscient(e) de vos droits en matière de protection des données. Chaque utilisateur a droit à ce qui suit en ce qui concerne ses données :
• Le droit d'être informé
• Le droit d'accès
• Le droit de rectification
• Le droit à l'effacement
• Le droit de restreindre le traitement
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit d'opposition
• Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage
À votre demande, nous vous fournissons des informations sur les données personnelles vous concernant que nous détenons. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles détenues par FSC AC, de les vérifier et de les faire modifier, corriger ou supprimer sous certaines conditions, et ce à tout moment. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : privacy@fsc.org.

5.9 Cookies et technologies similaires

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter des informations standard de journal Internet et des informations sur le comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez nos sites web, nous pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant par le biais de cookies ou de technologies similaires.

Comment utilisons-nous les cookies ?
Notre utilisation des cookies nous fournit automatiquement certaines données, telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, le système d'exploitation de votre ordinateur et votre connexion Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation des formulaires en ligne « Nous contacter » (y compris votre adresse IP anonymisée) seront transmises et stockées sur nos serveurs en France et en Allemagne. FSC AC utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation des formulaires en ligne « Nous contacter », de compiler des rapports d'activité et de fournir d'autres services liés à l'activité des formulaires en ligne et à l'utilisation d'Internet. Sauf si la loi l'exige, les données collectées par FSC AC ne seront jamais transmises à des tiers et aucun lien avec des données personnelles ne sera établi sans votre consentement.

Comment gérer les cookies
Vous pouvez utiliser nos formulaires en ligne « Nous contacter » sans cookies. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés (« ne pas accepter les cookies ») sur votre navigateur. Veuillez noter que si vous faites cela, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités des formulaires en ligne « Nous contacter ».En utilisant les formulaires en ligne « Nous contacter », vous consentez au traitement des données vous concernant par FSC AC de la manière et aux fins indiquées ci-dessus.

5.10 Vos demandes et plaintes

Pour toute demande d'accès, de rectification, de blocage et/ou d'effacement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@fsc.org. Si vous avez une plainte, veuillez contacter directement notre Délégué à la protection des données (voir coordonnées ci-dessous) en premier lieu, afin que nous puissions traiter votre demande et/ou plainte.

Rolf Poschmann

Sanddornweg 8, 45481 Mülheim

E-mail : poschmann@iitr.de

Téléphone : +49 2102-87 99 181

5.11 Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente Déclaration de confidentialité, sur les données que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter :
Écrivez-nous à : privacy@fsc.org

Comité GDPR de FSC International

Adenauerallee 134

53115 Bonn

Deutschland/Allemagne

5.12 Modifications de notre Déclaration de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre, pour nous assurer qu'elle est conforme aux exigences légales en vigueur ou pour mettre en œuvre des modifications de nos services dans la Déclaration de confidentialité, par exemple, lors de l'introduction de nouveaux services. Dans ce cas, votre prochaine visite sera soumise à la nouvelle politique de confidentialité. N'oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuels changements. 

La présente Déclaration de confidentialité ne s'étend pas à tout ce qui est inhérent au fonctionnement d’Internet et qui échappe au contrôle de FSC et ne doit pas être appliqué d'une manière contraire au droit, aux règles ou aux réglementations applicables.

Forest Stewardship Council, A.C. (« FSC »), situé à Margarita Maza de Juarez 436, Colonia Centro, Oaxaca de Juarez, Oaxaca, Mexique, code postal 68000, Mexique, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des parties privées (la « Loi »), à ses Règlements, aux Lignes directrices de l'Avis de confidentialité et aux politiques et procédures internes de FSC, met à votre disposition le présent avis de confidentialité (l'« Avis de confidentialité »).

Cet Avis de confidentialité s'applique aux données personnelles que nous collectons auprès des membres de FSC (associés) sur la base de leur adhésion. Il précise également la manière dont nous traitons vos informations personnelles lors d'événements importants, tels que l'Assemblée générale des membres.

Vos données personnelles sont très importantes pour nous. Nous les traiterons sur la base des principes de légalité, de consentement, d'information, de qualité, de finalité, de loyauté, de proportionnalité et de responsabilité en vertu de la Loi, conformément aux obligations de diligence et de confidentialité, et exclusivement aux fins décrites dans le présent document.

Questions ou clarifications

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des clarifications sur le présent Avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : privacy@fsc.org. Si votre question est liée à l'événement de l'Assemblée générale, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : ga2025@fsc.org.

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?

Afin d'atteindre les objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité, nous traiterons les données personnelles suivantes dont vous êtes le détenteur :

• Données d'identification et de contact, telles que : nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone portable, adresse du domicile, numéro de téléphone du domicile, numéro d'enregistrement en tant que contribuable fédéral, ou numéro d'identification fiscale pour l'émission de factures pour le paiement des frais en tant qu'associé de FSC, nom d'utilisateur sur les réseaux sociaux, et nationalité.
• Données financières, telles que : compte(s) bancaire(s), par exemple, dans le cas où vous êtes susceptible de recevoir un soutien financier de FSC afin de participer à une Assemblée générale (AG) et qu'il est nécessaire d'effectuer un transfert de ressources.
• Données relatives à l'emploi, telles que : la catégorie, le niveau, la position sur le lieu de travail, les emplois précédents, les contacts de référence dans les emplois précédents, les antécédents professionnels, l'expérience professionnelle et la formation.
• Image photographique et données vocales.
• Données relatives aux points de vue et opinions que vous avez exprimés lors de réunions ou de webinaires en personne ou en ligne.
• Données sensibles, telles que votre état de santé, en cas d'urgence médicale lors d'un événement de FSC.

Veuillez noter que, aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité et dans le cadre de l'organisation de voyages et de la participation en personne à des événements de FSC où une assistance médicale peut être nécessaire ou en raison d'une urgence médicale lors desdits événements, FSC devra utiliser des informations personnelles sensibles relatives à votre état de santé afin de faire face à la situation d'urgence. 

En outre, pour les événements de l'Assemblée générale (AG) et d'autres événements de FSC (par exemple : les réunions des membres régionaux), nous collectons et traitons divers types de données personnelles afin d'assurer une expérience sans faille de l'événement. Cela comprend :

• Votre nom, vos coordonnées, votre fonction et votre organisation.
• Des données sensibles pour la logistique des événements : Vos restrictions alimentaires et vos besoins en matière d'accessibilité afin de fournir les aménagements nécessaires.
• Données de voyage pour les membres subventionnés : Les détails du passeport, les carnets de vaccination (pour se conformer à la réglementation sur les voyages) et les préparatifs de voyage pour les réservations d'hôtel et les achats de billets.
• Des données d'interaction : Participation à des séances de questions-réponses, à des discussions en ligne et à des activités de sondage pendant les événements afin d'améliorer la participation.

Données personnelles de tiers

Si vous fournissez à FSC des données personnelles de tiers (par exemple : des références personnelles et/ou professionnelles) pour atteindre les objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité, vous devez informer ces tiers que leurs données personnelles seront traitées par FSC et les informer du contenu du présent Avis de confidentialité. En fournissant ces informations, vous déclarez également que vous disposez du consentement des personnes concernées pour transférer leurs informations à FSC et que les données personnelles sont correctes et complètes.

Finalités du traitement des données personnelles

FSC a besoin de traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

• Recevoir et évaluer les demandes d'adhésion à FSC.
• Examiner les documents et les références soumis par les candidats à l'adhésion à FSC.
• Gérer le registre des membres actifs de FSC.
• Gérer l'inscription et la sortie des membres de FSC.
• S'inscrire et gérer le portail des membres de FSC.
• Gérer les cotisations des membres de FSC.
• Gérer, contrôler et administrer les dossiers correspondant aux membres de FSC.
• Publier les coordonnées des membres de FSC.
• Gérer et contrôler toutes les communications entre FSC et ses membres.
• Envoyer des invitations à des événements.
• Gérer le processus d'inscription aux événements.
• Le cas échéant, enregistrer des images, des photographies et des enregistrements audios des participants aux événements organisés par FSC, ainsi que la diffusion et la promotion de ces événements.
• Préparer les procès-verbaux ou les rapports relatifs aux événements de FSC.
• Répondre à des questions, des plaintes, des clarifications et/ou des suggestions.
• À des fins statistiques et d'archivage historique des membres de FSC.
• Fournir des soins et une assistance en cas d'urgence médicale survenant lors d'événements organisés par FSC.
• Pour les événements de l'Assemblée générale (AG) et d’autres événements de FSC (par exemple : les réunions des membres régionaux), les données personnelles sont traitées pour gérer les inscriptions, la logistique de l'événement et l'hébergement. Elles sont également utilisées pour la communication, l'organisation des voyages et la participation aux sessions. Les données d'interaction provenant des séances de questions-réponses, de chats et de sondages sont collectées pour améliorer l'engagement.

En outre, nous vous informons que FSC n'utilise pas vos données personnelles à des fins de publicité, de marketing et/ou de prospection commerciale.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

FSC conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité, conformément aux réglementations applicables et aux politiques internes :

• Données personnelles générales (données d'identification, de contact, financières et professionnelles) : Conservées pendant cinq (5) ans après la dernière interaction avec FSC, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi.
• Image photographique et données vocales : Conservées pendant cinq (5) ans, sauf si le consentement est retiré ou si une suppression anticipée est demandée, à condition qu'aucune obligation légale ou en matière de conversation des archives n'exige une conservation plus longue.
• Points de vue et opinions recueillis lors de réunions/webinaires : Conservés pendant cinq (5) ans pour archivage.
• Données sensibles (besoins en matière de santé, de régime alimentaire et d'accessibilité) : Conservées uniquement pendant la durée de l'événement et supprimées en toute sécurité immédiatement après, à moins que leur conservation ne soit nécessaire afin de se conformer à des obligations légales ou liées à la santé.
• Données de voyage pour les membres subventionnés (détails du passeport, carnets de vaccination, préparatifs de voyage) : Conservées pendant un (1) an après la fin de l'événement à des fins de conformité et d'audit, après quoi elles sont supprimées en toute sécurité.
• Données d'interaction (séances de questions-réponses, discussions en ligne, activités de sondage) : Conservées pendant cinq (5) ans afin d'améliorer les connaissances en matière d'engagement et les expériences événementielles.
• Enregistrements des événements de l'Assemblée générale (AG) et d'autres événements : Conservés en interne à des fins de rédaction de procès-verbaux uniquement et non communiqués à l'extérieur, sauf si la loi l'exige.

Une fois la période de conservation expirée, FSC supprime ou anonymise les données en toute sécurité afin d'empêcher tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive, garantissant ainsi la conformité avec les réglementations en matière de protection de la vie privée.

Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?

FSC peut partager vos données personnelles, à l'intérieur ou à l'extérieur du Mexique, avec les tiers et pour les raisons identifiées ci-dessous :

• Les entités de contrôle, les filiales et/ou les sociétés affiliées de FSC opérant selon les mêmes processus et politiques internes, à des fins de gestion, d'administration et de protection centralisée des informations, ainsi qu'à des fins statistiques.
• Les administrations et autorités publiques fédérales, étatiques et/ou municipales, les commissions, les instituts, les organismes de réglementation, les autorités judiciaires ou administratives et les entités gouvernementales nationales et/ou étrangères, pour l'accomplissement des obligations de déclaration, pour se conformer aux obligations et pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense des droits et des intérêts de FSC.
• Les professionnels de la santé ou les institutions médicales, pour la prévention ou le diagnostic médical, la fourniture de soins de santé, le traitement médical ou la gestion de services de santé.
• Les prestataires de services ou autres tiers avec lesquels FSC est en relation, lorsque le transfert des données est nécessaire en vertu d'un contrat ou lorsqu’il est nécessaire au maintien ou à l'exécution de la relation de FSC avec vous.
•  Pour les événements de l'Assemblée générale (AG) et d'autres événements de FSC (par exemple : les réunions des membres régionaux), les participants auront accès à la liste des participants, qui peut inclure des détails tels que le nom, l'organisation, les informations de contact, la chambre, la sous-chambre, le pays, et les sessions auxquelles ils sont inscrits, mais cela ne se produira que si les participants acceptent d'être ajoutés à une telle liste.
• Les photos/vidéos prises pendant les événements peuvent être partagées sur le site Internet de l'AG et sur les canaux officiels de médias sociaux de FSC.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des inquiétudes à ce sujet. 

En outre, nous vous informons que FSC veillera à obtenir les garanties correspondantes de la part de tout tiers avec lequel elle partage vos données personnelles, afin qu'elles soient protégées conformément à la Loi, à son Règlement, aux Lignes directrices de l'Avis de confidentialité et aux politiques internes de FSC et, le cas échéant, nous leur fournirons également le présent Avis de confidentialité afin que ses termes soient respectés. 

Droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (ARAO)

Nous avons mis en œuvre les processus légalement requis pour répondre à toute demande d'exercice des droits ARAO que vous nous communiquez. Veuillez noter que les droits ARAO comprennent ce qui suit :

• Accès : le droit de savoir quelles sont les données que nous détenons vous concernant et comment nous les utilisons ou les partageons.
• Rectification : le droit permanent de demander la rectification de vos données si elles sont incorrectes, inexactes ou incomplètes dans nos bases de données pour quelque raison que ce soit.
• Annulation : le droit de demander que nous supprimions vos informations à partir du moment où elles sont bloquées jusqu'à leur effacement définitif ultérieur.
• Opposition : le droit d'indiquer un motif légitime pour lequel nous devons cesser d'utiliser vos données personnelles.

Votre demande doit être envoyée sous forme signée à l'adresse électronique suivante : privacy@fsc.org ou envoyée à l'adresse suivante : Margarita Maza de Juarez 436, Colonia Centro, Oaxaca de Juarez, Oaxaca, Mexique, code postal 68000.

Toute demande d’exercice des droits ARAO, qu'elle soit physique ou électronique, doit comprendre les éléments suivants :

• Votre nom complet et votre adresse ou tout autre moyen de communiquer notre réponse à votre demande.
• Une copie de votre pièce d'identité officielle (et, le cas échéant, de la pièce d'identité officielle et de la procuration accordée à la personne qui exerce le droit concerné en votre nom).
• Une description claire et précise des données personnelles pour lesquelles vous cherchez à exercer vos droits ARAO et le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Votre demande doit être signée à la fin du document et être revêtue de vos initiales sur chaque page
• Votre adresse pour entendre et recevoir la réponse de FSC et, le cas échéant, pour toute communication et/ou notification future, ou la déclaration selon laquelle notre réponse et/ou les notifications ou réponses futures peuvent être envoyées par courrier électronique, en indiquant l'adresse électronique correspondante.
• Le cas échéant, veuillez fournir toute autre information que vous jugez importante afin que nous puissions répondre à votre demande ou localiser vos données personnelles.

La procédure suivante s'applique à toute demande d’exercice des droits ARAO :

• Nous vous répondrons dans un délai maximum de 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande.
• Dès réception de la réponse de FSC, vous disposerez d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrables pour y répondre. Si vous n'êtes pas satisfait(e), vous pouvez contacter FSC immédiatement par les moyens que nous avons indiqués précédemment, et FSC se fera un plaisir de répondre à vos préoccupations. Si vous ne répondez pas à la réponse de FSC dans le délai imparti, FSC comprendra de bonne foi que vous êtes d'accord avec cette réponse.
• Cette demande prendra effet dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous vous communiquons notre réponse.
• Si, pour quelque raison que ce soit, votre demande est incomplète ou contient des erreurs qui nous empêchent d'y répondre, nous vous demanderons de la rectifier dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous vous aurons informé de la situation.
• Si vous ne répondez pas dans ce délai, nous considérerons que la demande n'a pas été déposée, et vous devrez recommencer la procédure.
• Nous vous enverrons notre réponse par courrier électronique, à moins que vous n'indiquiez que vous préférez la recevoir par un autre moyen.

Le droit d’annulation n'est pas absolu. Veuillez noter que FSC doit conserver certaines informations afin de se conformer à diverses obligations légales et que, pour ce faire, FSC peut partager vos données personnelles avec d'autres entités ou agences gouvernementales. Dans ce cas, le droit d'annulation peut devoir être demandé à l'entité ayant reçu vos données personnelles.

En tant que partie responsable, FSC peut refuser l'exercice de vos droits ARAO dans les cas autorisés par la Loi et ses Règlements. Dans ce cas, FSC vous informera de la situation en réponse à votre demande. Le refus peut être partiel, auquel cas FSC se conformera alors à votre demande d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition concernant les informations appropriées.

Souhaitez-vous révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles ?

Dans certains cas, vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Toutefois, cette révocation n'est pas rétroactive, en ce sens qu'elle ne peut pas affecter les situations, les formalités ou les transferts de données effectués avant la révocation de votre consentement, ni dans les cas où cette révocation implique une violation des dispositions légales qui établissent l'obligation de maintenir le traitement de vos données personnelles pendant une certaine période.

Vous pouvez envoyer votre demande de révocation de votre consentement à l'adresse électronique suivante : privacy@fsc.org, en suivant les instructions relatives à l'exercice de vos droits ARAO.

Limitation de l'utilisation et de la divulgation de vos données personnelles

Lorsque vous fournissez vos informations, ou ultérieurement, vous pouvez limiter l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles. Vous pouvez demander que FSC limite l'utilisation de vos données personnelles. En outre, vous pouvez indiquer si vous autorisez ou non FSC à partager vos données personnelles avec d'autres entités de FSC à la recherche de profils similaires. Pour exercer ce droit, vous devez suivre la procédure et les instructions applicables à l'exercice de vos droits ARAO.

FSC a mis en œuvre des moyens et des procédures visant à s'assurer que certaines de vos données soient incluses dans ses listes d'exclusion afin d'empêcher leur divulgation. Si vous demandez à être inscrit(e) sur ces listes d'exclusion, nous vous fournirons la preuve d'inscription correspondante.

Confidentialité et mesures de sécurité

La confidentialité et la protection de vos données personnelles sont des priorités pour FSC, c'est pourquoi nous avons établi et maintenu des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin d'éviter leur endommagement, perte, altération, destruction, utilisation, accès inapproprié ou divulgation.

Cookies

Afin d'améliorer votre expérience sur notre site Internet, celui-ci peut utiliser des « cookies ». Les « cookies » sont des fichiers texte automatiquement téléchargés et stockés sur votre appareil afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et d'autres fonctions, y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe.  Nous vous informons que les informations relatives à notre utilisation des cookies peuvent être consultées dans notre politique en matière de cookies, publiée sur le site à l’adresse suivante : https://fsc.org/en, dans la section Avis de confidentialité.

Modifications de notre Avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier, d'actualiser, d'étendre et/ou de changer le contenu et la portée du présent Avis de confidentialité à tout moment et à la seule discrétion de FSC. Dans ce cas, nous publierons ces modifications sur le site Internet https://fsc.org/en dans la section « Avis de confidentialité ». L'avis de confidentialité qui régit le traitement de vos données personnelles est celui qui est publié sur le site Internet à l’adresse suivante : https://fsc.org/en dans la section : Avis de confidentialité.

Consentement et exceptions au consentement

En nous fournissant vos données personnelles et en acceptant le présent Avis de confidentialité, vous en prenez acte et l'acceptez et vous nous donnez votre consentement implicite pour les traiter. Ce consentement nous donne le droit de traiter vos données personnelles de la manière indiquée dans le présent Avis de confidentialité et dans le strict respect de celui-ci, des lois et règlements correspondants, ainsi que d'autres législations applicables et des politiques internes de FSC.

En outre, veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir votre consentement dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le traitement des données est nécessaire afin de répondre à des situations liées à votre relation en tant que membre de FSC (nécessité contractuelle), ou si le traitement est requis par la législation applicable, ou encore, par exemple, en cas d'urgence médicale lorsque nous devons traiter vos données afin de faire face à cette urgence.