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Résultats des motions

Chaque jour de l’Assemblée générale, un certain nombre de motions sont ouvertes au vote lors de l’Assemblée des Membres. Les résultats sont publiés ici quotidiennement. Utilisez les onglets et la barre de recherche ci-dessous pour voir quelles motions ont été adoptées, rejetées ou non soumises au vote.

Motion 01/2025
Adapter les Pourcentages de Vote Associés aux Membres Individuels et aux Organisations dans le Système FSC
Statutaire
Motion 02/2025
Adoption du Portugais comme langue officielle de FSC
Statutaire
Motion 05/2025
Créer une Quatrième Chambre Dédiée aux Peuples Autochtones
Statutaire
Motion 09/2025
Mettre en place des Laboratoires de Solutions afin de permettre officiellement aux membres de trouver des solutions aux priorités de chaque chambre
Statutaire
Motion 10/2025
Modifier le Critère 3.1 afin de protéger le mode de vie et les droits des Peuples Autochtones Vivant en Situation d’Isolement Volontaire
Statutaire
Motion 13/2025
Examen de la gouvernance de FSC n°3– apte à remplir sa fonction –
Politique
Motion 14/2025
Développer le réseau dans les pays du Sud en encourageant et en facilitant l’implication des membres pour la création de nouveaux bureaux nationaux FSC
Politique
Motion 17/2025
Médiateur aux détenteurs de certificat
Politique
Motion 18/2025
Formation au profit du personnel et des membres de FSC : formation à l'assurance qualité ISO, à l'identification et à la gestion des risques, et au cadre normatif de FSC pour les coordinateurs FSC et les membres FSC des GT et des GTT
Politique
Motion 19/2025
Améliorer les pratiques de ressources humaines de FSC pour renforcer l'impact de l'organisation
Politique
Motion 20/2025
Méthodes de travail FSC
Politique
Motion 21/2025
Examen objectif professionnel indépendant des systèmes d'exploitation de FSC pour soutenir la stratégie mondiale
Politique
Motion 22/2025
Inclure des solutions pour la biodiversité et la circularité dans les priorités stratégiques de FSC (2027–2032)
Politique
Motion 23/2025
Motion visant à assurer la transparence et le contrôle de FSC AC sur les entités indépendantes créées par FSC
Politique
Motion 25/2025
Assurer et renforcer l'intégrité de la certification FSC
Politique
Motion 26/2025
Renforcement de l'expertise, de la surveillance et de la responsabilité des auditeurs FSC
Politique
Motion 28/2025
Assurer l'intégrité de la mise en œuvre du cadre de réparation de FSC afin de protéger la crédibilité de FSC
Politique
Motion 35/2025
Promouvoir le Commerce sous Licence FSC par la Transparence sur la Part des Produits Certifiés
Politique
Motion 41/2025
Élaborer une norme de certification FSC de Gestion Forestière pour les Sous-Traitants
Politique
Motion 48/2025
Un cadre stratégique pour l'engagement et l'impact au niveau des paysages forestiers
Politique
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