Politique d’annulation et de remboursement pour l'Assemblée générale 2025 de FSC (AG2025) Frais d'inscription

Si FSC espère que tous les inscrits à notre AG2025 pourront être présents, nous sommes bien conscients que personne n’est à l’abri d’un imprévu.

Les présentes conditions couvrent l'annulation et le remboursement sans motif spécifique (a), en raison de circonstances imprévues (b), suite à un cas de COVID-19 ou de maladie (c) et pour refus de visa.

a. Annulation et remboursement sans motif spécifique

Les dispositions suivantes s'appliquent à toute personne inscrite pour participer physiquement à l'AG2025 de FSC qui souhaite annuler son inscription sans raison particulière :

 

Délai d'annulation	Remboursement
Réception au plus tard le 5 août 2025 à minuit CET	Remboursement intégral moins les frais administratifs (8 % des frais d'inscription). La participation virtuelle n'est pas autorisée dans ce cas.
Réception entre le 6 août 2025 et le 15 septembre à minuit CET	Remboursement de 50 % moins les frais administratifs*
Réception après le 15 septembre 2025	Pas de remboursement*

b. Circonstances imprévues couvertes par les conditions de remboursement et d'annulation :

Des circonstances imprévues peuvent être invoquées pour un événement qui ne pouvait pas être raisonnablement anticipé, qui n'est pas du fait de la partie concernée et qui empêche la personne inscrite de participer physiquement à l'AG2025 de FSC. Ces circonstances peuvent inclure, à titre d’exemple, les grèves, les confinements, les attaques terroristes, les troubles civils, les émeutes, le sabotage, les actes d'ennemis publics, les mesures gouvernementales, la révolution, la guerre, la menace de guerre ou les préparatifs de guerre, les troubles politiques, les incendies, les explosions, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou d'autres catastrophes physiques naturelles.

Si une personne inscrite pour participer physiquement à l'AG2025 de FSC souhaite annuler son inscription au motif que des circonstances imprévues l'empêchent d’y participer, FSC remboursera la totalité des frais d'inscription, à l’exception des frais administratifs, sur présentation d’un justificatif des circonstances imprévues. La participation virtuelle n'est pas autorisée dans ce cas.

* Il lui sera toujours possible de participer virtuellement à l’AG2025 de FSC.

Si une personne annule pour des circonstances imprévues, mais souhaite participer virtuellement à l'AG2025 de FSC, FSC remboursera 50 % des frais (moins les frais d'administration).

c. Annulation pour cause de COVID-19 ou de maladie

Si une personne inscrite pour participer physiquement à l'AG2025 de FSC désire annuler son inscription parce qu'elle s'est vu refuser le départ ou l'entrée dans le pays, qu’elle a été contrainte de s'isoler car elle est placée en quarantaine, ou qu’elle a été testée positive au COVID-19 ou à toute autre maladie, et que, pour cette raison, elle n'est pas en mesure de participer en personne à l'AG2025 de FSC, les dispositions suivantes s'appliquent :

 

Délai d'annulation	Remboursement
Réception au plus tard le 5 août 2025 à minuit CET	Remboursement intégral moins les frais administratifs (8 % des frais d'inscription). La participation virtuelle n'est pas autorisée dans ce cas.
Réception entre le 6 août 2025 et le 15 septembre à minuit CET	Remboursement de 50 % moins les frais administratifs*
Réception après le 15 septembre 2025	Pas de remboursement*

d. Refus de visa

Si une personne inscrite pour participer physiquement à l'AG2025 de FSC est contrainte d’annuler son inscription en raison d'un refus de visa indépendant de sa volonté, les dispositions suivantes s'appliquent :

 

Délai d'annulation	Remboursement
Réception au plus tard le 5 août 2025 à minuit CET	Remboursement intégral moins les frais administratifs (8 % des frais d'inscription). La participation virtuelle n'est pas autorisée dans ce cas.
Réception entre le 6 août 2025 et le 15 septembre à minuit CET	Remboursement de 50 % moins les frais administratifs*
Réception après le 15 septembre 2025	Pas de remboursement*

e. Procédure d'annulation

Pour déclarer une annulation, veuillez envoyer un courriel à l'équipe de l'AG à l’adresse ga2025payment@fsc.org en précisant la raison de l'annulation.

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter: ga2025payment@fsc.org