Le Règlement européen sur la déforestation (RDUE) est une loi adoptée en 2023. Elle oblige les entreprises à prouver que les produits qu’elles vendent ou exportent vers l’UE ne sont pas issus de la déforestation ou de la dégradation des terres.
Lors d’une récente session de l’Assemblée générale FSC, les participants ont débattu de la pertinence du RDUE pour les entreprises, les producteurs et les systèmes de certification, tels que FSC, ainsi que de la manière d’harmoniser les efforts à l’avenir.
Matteo Mascolo, responsable mondial des politiques de durabilité au sein du FSC, a ouvert la session en donnant un aperçu chronologique du RDUE. Il a ensuite présenté les modifications proposées par la Commission européenne : un délai de grâce de six mois après décembre 2025 pour les grands opérateurs et un délai de mise en conformité prolongé jusqu’en décembre 2026 pour les petits opérateurs.
Il a fait remarquer que le règlement a déjà un impact avant même sa mise en œuvre complète. « Le RDUE est un catalyseur d’action dans le monde entier », a-t-il déclaré, en soulignant qu’il incite toutes les parties prenantes à se remettre en question et à trouver de nouvelles solutions. En outre, il a insisté sur le fait que le RDUE est un moyen qui permet d’atteindre un objectif : créer un avenir zéro déforestation à l’échelle mondiale.
Pourquoi est-ce que le RDUE est important ?
Un panel diversifié a passé en revue la manière dont les différents acteurs peuvent soutenir une mise en œuvre efficace tout en s’attaquant aux causes profondes.
Tim Cronin, responsable du programme Forests Forward chez WWF, a souligné qu’il n’existe pas de solution unique à la déforestation et que le règlement RDUE peut contribuer à uniformiser les règles du jeu en récompensant les entreprises qui investissent dans la durabilité. Il a souligné que la conformité légale devait être considérée comme un point de départ, que les systèmes volontaires, tels que FSC, favorisent la durabilité, l’innovation et vont au-delà de la simple conformité. Caroline Duhesme, directrice de l’innovation et de la stratégie chez ATIBT, a exhorté FSC à communiquer avec plus d’assurance sur le fait qu’il constitue un outil efficace dans la lutte contre la déforestation. Elle a déclaré que le RDUE offre une occasion unique de façonner à nouveau la perception concernant le bois tropical, en mettant l’accent sur la traçabilité et le rôle d’une certification solide en vue de garantir des pratiques durables. « De manière générale, le bois tropical est associé à la déforestation, à la pauvreté, etc., mais grâce au RDUE, nous pouvons changer cela », a-t-elle déclaré.
Saija Hotti, responsable de l’alignement des politiques chez FSC, a souligné que FSC ne s’appuie pas sur un seul outil, mais sur un ensemble de solutions volontaires et interopérables, notamment des évaluations des risques et la traçabilité, qui favorisent la conformité avec le RDUE et d’autres réglementations mondiales en matière de durabilité. Elle a souligné que FSC évolue en permanence parallèlement à la législation européenne, en intégrant des outils existants, tels que FSC Trace, afin de fournir un cadre holistique et adaptable.
Glenda Amarilis Lee Pinto a indiqué que la mise en œuvre du RDUE est réalisable, comme le démontre le travail de FSC avec les producteurs de caoutchouc naturel au Guatemala. Des outils, tels que le programme Early Adopters de FSC, ont déjà aidé des entreprises répondre avec confiance à de nombreuses exigences du RDUE. Elle a souligné que, même si des défis subsistent, les entreprises certifiées FSC ont déjà parcouru plus de la moitié du chemin vers la conformité. « Ceci est une invitation à l’action qui montre qu’il est important d’agir en pratiquant une gestion responsable des forêts, et que cela est possible », a déclaré Glenda.
Représentant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Sajal Mathur a replacé le RDUE dans un contexte plus large de gouvernance commerciale et environnementale. « L’un des effets catalyseurs est que cela a inscrit tous ces sujets à l’ordre du jour de la communauté du commerce international », a-t-il relevé. Il a souligné que les règles commerciales et les objectifs environnementaux peuvent et doivent aller de pair, et que les membres de l’OMC approuvent les objectifs visés par le RDUE tant que celui-ci ne crée pas de barrières commerciales inutiles.
Discussion sur la mise en œuvre du RDUE
Au cours de la séance de questions-réponses, les participants ont souligné les défis pratiques liés à la mise en œuvre du RDUE, notamment en ce qui concerne les évaluations des risques, les mécanismes de consultation et la question de savoir si la certification FSC suffit à elle seule à garantir la conformité. Le débat a mis l’accent sur l’importance d’une communication proactive, d’un équilibre entre traçabilité et confidentialité, et d’un soutien aux producteurs, en particulier, aux petits exploitants, pour leur permettre de se conformer aux exigences européennes en constante évolution.
Perspectives d’avenir
Nous sommes conscients que le RDUE ne marque pas la fin de la lutte, plus large, contre la déforestation et la dégradation des forêts. À la fin de la session, une dernière question a été posée aux participants : Si vous aviez une baguette magique, que changeriez-vous dans le RDUE ?
Glenda a appelé à faire davantage confiance aux pays à faible risque, tandis que Saija a souhaité que l’incertitude cesse afin que les parties prenantes puissent réellement s’investir dans la lutte contre la déforestation. Caroline a exhorté le secteur à aller de l’avant avec assurance, et Tim a convenu de poursuivre dans cette voie, car nous pouvons évoluer et nous améliorer au fil du temps. Le panel a montré qu’avec des partenariats et des actions concertées, un avenir sans déforestation est possible, dès maintenant.
