Nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons nous efforcer de remédier aux dommages sociaux et environnementaux causés dans les forêts du monde entier et nous engager sur la voie de la réparation. La question est la suivante : comment y parvenir ? Et quelles parties prenantes doivent être impliquées ?
FSC innove en mettant en place une voie volontaire et non judiciaire qui permet aux détenteurs de droits d’accéder à la réparation pour les dommages environnementaux et sociaux résultant de la conversion des forêts naturelles, ainsi que d’autres activités inacceptables. Il s’agit du Cadre de réparation. Une session de l’Assemblée générale 2025 de FSC a réuni diverses voix pour discuter des enseignements tirés et des prochaines étapes liés à la mise en œuvre du Cadre.
La session s’est ouverte par le visionnage d’une vidéo dans laquelle des membres d’une communauté indonésienne ont témoigné de la violence, de la criminalisation et de l’intimidation dont ils ont été victimes de la part d’entreprises, ainsi que de leur expérience avec le Cadre de réparation, soulignant ainsi la gravité de la situation et la complexité du processus de réparation.
Enseignements tirés de la mise en œuvre
Salem Jones, directrice de l’intégrité des systèmes chez FSC International, a souligné que la réparation est une responsabilité collective. Elle a présenté les progrès réalisés par FSC en matière de mise en œuvre des éléments de ce cadre grâce à l’apprentissage continu, notamment l’élaboration d’indicateurs de consentement libre, informé et préalable (CLIP) pour faciliter la vérification, le développement de procédures opérationnelles normalisées pour déterminer la portée de contrôle dans les groupes d’entreprises, le développement d’un projet de méthodologie visant à identifier les pertes et dommages causés aux hautes valeurs de conservation, et un processus de gestion des conflits d’intérêts.
« Nous savions que ce processus allait être très difficile et nous savions que cela allait être très controversé, mais nos membres ont également reconnu l’opportunité d’avoir un impact vraiment important sur le terrain », a déclaré Salem.
Lucita Jasmin, directrice du développement durable du groupe RGE, la première entreprise à s’être engagée dans un processus de réparation, a partagé l’expérience de son entreprise dans la mise en œuvre du cadre. Elle a souligné l’importance du pragmatisme et de l’adaptation aux besoins et aux conditions locales.
« Nous avons trouvé courageux de la part de FSC et de ses membres d’avoir élaboré un cadre fondé sur l’esprit de guérison. C’est l’occasion de restaurer non seulement les forêts, mais aussi les relations sociales », a déclaré Lucita.
Patrick Anderson, conseiller politique au sein du Forest Peoples Programme, a présenté un point de vue critique sur la mise en œuvre. Il a souligné les préoccupations liées au manque d’informations au niveau communautaire, ainsi qu’aux signalements de violences et d’intimidations. Il a exhorté FSC à développer des projets pilotes en vue d’aider les communautés à mieux comprendre le cadre et à y participer.
Grant Rosoman, conseiller principal en solutions forestières pour Greenpeace International, a mis l’accent sur la détermination de la portée des groupes d’entreprises ayant des participations à l’étranger et des structures opaques. Il a souligné les défis techniques, notamment la nécessité de disposer de compétences spécialisées en matière d’enquête, d’avoir des seuils clairs et une plus grande transparence concernant la méthodologie et les preuves permettant de déterminer l’étendue du contrôle exercé par les groupes d’entreprises.
Kokok Yulianto, responsable de la transformation des marchés des matières premières chez WWF Indonésie, a évoqué l’urgence d’agir, soulignant que l’Indonésie abrite, au minimum, 800 000 hectares de forêts dégradées qu’il faut restaurer. Il a insisté sur l’importance d’une négociation équilibrée, fondée sur l’équité et l’équilibre des pouvoirs entre les titulaires de droits et les entreprises.
« À l’heure actuelle, grâce à la réparation, je pense que c’est la dernière chance, ou l’une des options, qui permet de réunir les aspects environnementaux et sociaux, afin d’avoir de grands espoirs pour l’avenir », a déclaré Kokok.
Gemma Tillack, directrice des politiques forestières chez Rainforest Action Network, a souligné, à la fois, les opportunités et les risques associés à la motion 28, en soulignant son important potentiel pour des résultats positifs pour la nature et les communautés. Elle a précisé que la motion 28 s’applique aux groupes d’entreprises qui ont été dissociés de FSC.
Avenir de la réparation
Une discussion animée a permis de répondre aux questions des participants, afin d’explorer la portée de la motion 28, son application aux entreprises dissociées et le rôle des gouvernements dans la réparation. Le récent Forum sur la réparation qui s’est tenu à Jakarta, en Indonésie, a été mis en avant comme un exemple de l’importance de l’implication des gouvernements, ainsi que de la collaboration entre les parties prenantes pour initier des possibilités de réparation au niveau local.
Selon Salem Jones, que la motion 28 soit approuvée ou non, FSC continuera à mettre en œuvre son programme de travail, notamment en développant des outils de vérification et une plateforme de suivi numérique afin de mettre en exergue les impacts et les résultats de la réparation FSC à travers les paysages.
La session a pris fin sur un avis partagé que la réparation reste et demeure complexe mais fondamentale. Les participants ont souligné l’importance de la transparence, de la collaboration et de l’apprentissage continu pour garantir des résultats significatifs pour les titulaires de droits, les communautés et les paysages affectés.